Pas de PLU en vue … mais des glissements de terrain à craindre

Parmi les projets importants de la commune pour l’année 2013, le passage au PLU (Plan Local d’Urbanisme) devait annoncé le déploiement foncier de Valsonne pour les 5 prochaines années.

Il n’en sera rien pour la simple raison qu’un rapport, remis à la commune peu de temps avant le dernier conseil municipal, a fait état de risques de glissements de terrains, en particulier semble-t-il sur les zones appelées à devenir constructibles.

Sauf erreur de ma part, aucune « communication » officielle n’a circulé tant sur le risque géologique que sur le « gel » de l’adoption du PLU.

Il serait appréciable que nos élus informent sur les conclusions dudit rapport afin de connaitre les zones concernées, les niveaux de risques et la stratégie à adopter.

Nous savions déjà, depuis le conseil Municipal du 20 mars 2009, que le lot n° 12 de Combe Farnat est définie, par la DDE, comme zone de glissement de terrain (paragraphe 9). Vous trouverez au pied du présent post le lien menant vers le compte rendu du CM du 20 mars 2009.

Le risque est-il plus élevé ou plus étendu maintenant ?

La réponse à la prochaine réunion du Conseil Municipal ?

Patrick Bourrassaut, adjoint au Maire, a suivi de près le dossier du PLU avec le cabinet « Réalités » et il pourrait nous éclairer sur ce point d’ombre.

Si les villageois détiennent des infos ou documents à ce sujet, je serais heureux de les diffuser ici même.

Que cela n’empêche pas nos aimables administrés Valsonnais de passer un bon été, ni de profiter de leurs jardins, le ciel ne va pas nous tomber sur la tête tout de suite.

Christian Péla

http://www.valsonne.fr/index_fichiers/09-03-20.pdf

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One response to this post.

  1. Posted by Patrick BOURRASSAUT on 5 août 2013 at 12 h 59 min

    Bonjour à tous,
    Effectivement, je tiens à apporter quelques précisions.

    Tout d’abord, je souhaite rassurer les valsonnais. Il n’y a pas de risque de glissement de terrain avéré ni d’étude qui le démontre.

    Il est vrai que la DDT nous a communiqué seulement début 2013 dans le cadre du porté à connaissance une information relative aux risques géologiques. Il s’agit d’une cartographie réalisée à l’échelle de l’ensemble des communes du Rhône et identifiant sur la base d’un calcul mathématique lié au pourcentage de pente les zones susceptibles d’être sujettes au mouvement de terrain. Cette cartographie impacte quasiment l’ensemble des communes du Beaujolais vert du fait de ses fortes pentes et d’une vision très restrictive du bureau d’étude pour exclure les zones de tout risque éventuel. Cette carte ne résulte d’aucune analyse de terrain sur notre commune et son échelle ne nous permet pas de définir avec précision les zones concernées.

    Même si je conviens que ce n’est pas explicite, le compte-rendu du conseil municipal de mars 2009 en évoquant les risques de glissement de terrain ne parlait pas de Combe Farnat mais du secteur de la Croix de la Main où deux anciennes fermes datant de plusieurs dizaine d’années n’ont pu faire l’objet d’un changement de destination car elles se situaient en zone de risque géologique. A l’époque, la carte de référence de 1989 n’identifiait des zones de risques que pour des terrains situés à l’ouest de la commune et sur des endroits inhabités à l’exception des fermes citées précédemment. C’est dans le cadre de cette carte en vigueur de 1989 que notre travail d’élaboration du PLU s’était conduit avant que celle de 2013 ne nous soit communiquée…

    Maintenant, il est du ressort de la commune, dans le cadre de l’élaboration du PLU, de lever tout doute et de prouver que les futures zones constructibles ne se situent pas en zone de risque. Pour cela, il convient de confier à un bureau d’étude spécialisé une analyse précise des risques appuyé sur des sondages sur le terrain. Cette étude coûte environ 10 000 € et dure plusieurs mois ce qui rendait impossible l’aboutissement du PLU avant la fin du mandat actuel compte tenu des délais administratifs d’approbation (enquête publique, avis des personnes publiques associées…). Il est aussi du devoir d’un élu responsable de ne faire prendre aucun risque à sa population.

    Cette communication tardive de l’Etat sur les risques géologiques n’est pas la seule raison du report de quelques mois de la mise en œuvre du nouveau PLU. Les contraintes environnementales imposées par les services de l’Etat ainsi que les directives de la loi montagne nous ont également amené à nous réinterroger sur le classement de quelques parcelles.

    Ainsi, il nous a semblé indispensable de prendre un temps de réflexion supplémentaire pour ne pas boucler le PLU dans la précipitation, d’autant qu’il n’est pas certain (bien au contraire !) que celui-ci offre plus de possibilités de développement que le POS actuel. Enfin, le projet de loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) porté par la Ministre Cécile Duflot et adopté en 1ère lecture par la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale prévoit un passage d’ici trois ans au PLU intercommunal.

    Face à ces incertitudes, la nouvelle équipe municipale disposera de plus d’éléments pour finaliser le PLU. J’ajouterai que l’équipe sortante laisse un dossier particulièrement avancé : diagnostic réalisé, PADD (projet d’aménagement et de développement durable) arrêté, projet de cartographie et de règlement finalisé. Il ne restera ainsi qu’à lever les risques éventuels et à adopter la meilleure stratégie pour notre commune au regard des décisions qui seront prises en matière d’urbanisme au sein de la nouvelle intercommunalité.

    Pour terminer, je rappelle que je suis à la disposition de tous les habitants ou propriétaires de Valsonne pour évoquer les perspectives du PLU et sa dynamique d’élaboration. J’en ai d’ailleurs déjà reçu beaucoup avec toujours des échanges très intéressants.

    Je vous souhaite à mon tour de très bonnes vacances.
    Sentiments dévoués
    Patrick BOURRASSAUT
    Maire adjoint en charge de l’urbanisme

    Réponse

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